Préparer ma succesion
Préparer sa succession est un acte de prévoyance. En effet, il est important d’envisager de transmettre son patrimoine après son décès, mais c'est aussi la possibilité de mettre en place une transmission anticipée de ses biens, de son vivant.
La succession comprend plusieurs actes juridiques destinés à transmettre du patrimoine qui est divisé en parts attribuées aux héritiers selon leur degré de proximité avec le défunt. Il est nécessaire de définir qui hérite, de quoi, comment s'effectue le partage et quel est le taux d'imposition.
Anticiper sa succession permet de transmettre efficacement son patrimoine dans un souci de préserver les intérêts de vos proches et de s’assurer que votre patrimoine reviendra aux personnes que vous avez choisies, dans les meilleures conditions fiscales possibles.
La donation est le seul moyen juridique de transmission à titre gratuit, de son vivant, d'une partie de son patrimoine. Elle se distingue ainsi du testament qui ne prend effet qu'au décès de son auteur et nécessite de passer par un notaire, excepté pour la donation manuelle.
Il s’agit d’un acte important car elle dessaisit définitivement le donateur des droits ou des biens qu'il a donnés. Il en existe différents types : donation entre époux, donation-partage… qui peuvent donner lieu à des avantages fiscaux comme par exemple :
- les donations successives bénéficient d'un abattement important, renouvelables tous les 15 ans,
- les dons familiaux de sommes d’argent (Loi TEPA) permettent de transmettre des sommes d'argent en totale exonération de droits de donation sous conditions.
Le démembrement de propriété vous permet de conserver l’usufruit de votre logement (c’est-à-dire la possibilité de continuer à l’occuper ou de le louer), tout en donnant la nue-propriété à vos héritiers. C’est un moyen de se constituer un patrimoine immobilier sur le long terme.
Afin de vous aider à planifier la transmission de votre patrimoine et à préparer votre succession dans les meilleures conditions fiscales et patrimoniales, Intuitu Patrimonia vous apporte des conseils patrimoniaux personnalisés.
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