Mentions Légales
1- PRESENTATION DU SITE
Éditeur du site :
Intuitu Patrimonia
Le Millénaire
491 rue Baden Powell
- 34000 MONTPELLIER
Immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro : 432 050 409 R.C.S MONTPELLIER
Téléphone : 04 99 61 46 40
Directeur de la publication : Didier Pastor
Conception et réalisation du Site Web :
Choosit SA
Immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés de Montpellier sous le numéro 417 937 950
Ecoparc
625 Avenue de la Saladelle,
34130 Saint-Aunès
France
Téléphone : +33 (0)4 67 400 400
Fax : +33 (0)4 67 400 581
www.choosit.com
Hébergement du Site Web :
OVEA
59 rue Nelson Mandela
34070 MONTPELLIER
France
Déclaration CNIL et Confidentialité :
Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, le présent site a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL – en date du 17 juin 2008.
Conformément à la loi «Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, les personnes ayant fourni des informations personnelles ont un droit de regard total sur celles-ci. Pour exercer vos droits d'accès et de modification sur ces données, envoyer un courrier électronique à l'adresse suivante : contact@intuitu-patrimonia.fr . De plus, aucune information personnelle n’est collectée à l’insu des utilisateurs du site, ni cédée à des tiers, ni utilisée à des fins personnelles.
2. POLITIQUE DES DONNEES PERSONNELLES
Nous veillons à assurer le respect de votre vie privée ainsi que la protection de vos données personnelles.
La présente Politique vous renseigne sur les conditions dans lesquelles nous (Intuitu Patrimonia) collectons, traitons, conservons, archivons et supprimons les données personnelles de nos clients et contacts. Elle vous informe également sur les droits dont vous disposez sur vos données.
Qu'est-ce qu'une donnée personnelle ?
Il s'agit de toute information identifiant directement ou indirectement une personne physique (exemple : nom, adresse, références du/des contrat(s), numéros de téléphone, photographie, date de naissance, adresse IP, etc.).
Quelles ont les finalités et les fondements justifiant la collecte de vos données personnelles ?
Dans le cadre de nos relations professionnelles, nous avons été amenés à collecter, traiter et détenir des informations vous concernant.
Les données personnelles que vous nous transmettez dans le cadre de notre activité de Conceil en Gestion de Patrimoine et des services que nous vous proposons sont collectées et traitées par Intuitu Patrimonia en qualité de responsable de traitement au sens des dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données Personnelles ("RGPD").
Ces données personnelles sont collectées, selon le cas, sur des bases légales différentes (votre consentement, la nécessité contractuelle, le respect d'une obligation légale et/ou encore l'intérêt légitime du Responsable de traitement).
Leur traitement a pour finalité de nous permettre de disposer des informations utiles et nécessaires vous concernant, vous et vos proches, pour assurer nos prestations de conseil en investissement financier dans le cadre de nos relations contractuelles et commerciales.
Qui sont les destinataires des données personnelles traitées par Intuitu Patrimonia ?
Les informations collectées sont suceptibles d'être transmises d'une manière générale à nos partenaires dont nos partenaires informatiques, financiers et compagnies d'assurance.
Quelles sont les mesures de sécurité mises en oeuvre par Intuitu Patrimonia ?
La réglementation nous impose d'assurer un haut niveau de sécurité et de confidentialité sur vos données personnelles. A ce titre nous considérons que l'ensemble des données vous concernant constituent des données confidentielles relevant du secret professionnel auquel nous sommes soumis.Ces données peuvent être transmises, exploitées ou conservées selon le cadre sécuritaire décrit ci-après.
Nous prenons, au regard de la nature des données personnelles et des risques que présentent les traitements, les mesures techniques, physiques et organisationnelles nécessaires pour préserver la sécurité des ces données et empêcher qu'elles ne soient déformées, endommagées, rendues inaccessibles ou que des tiers non autorisés y aient accès. Pour garantir ce niveau de sécurité, des mesures de sécurité complémentaires peuvent être nécessaires telles que des traces et pistes d'audit.
Nous sensibilisons nos salariés à la protection des données personnelles et nous assurons qu'ils respectent les réglementations en vigueur ainsi que la déontologie de notre cabinet.
Nous choisissons des prestataires qui présentent un haut niveau de garanties quant à la mise en oeuvre de mesures techniques et organisationnelles appropriées de manière à ce que le traitement de vos données réponde aux exigences des réglementations applicables sur la protection des données personnelles.
Nos clients et autres acteurs interférant avec nous peuvent également contribuer efficacement au maintien de notre niveau de sécurité vis-à-vis des données personnelles en veillant à respecter les règles que nous leur préconisons de suivre et en nous faisant part de toute anomalie qu'ils pourraient rencontrer.
Si nous constatons un incident avec impact sur les données personnelles, nous veillons, selon le cadre imposé par la réglementation, àle notifier à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) dansles meilleurs délais après en avoir pris connaissance et à en informer les personnes consernées.
Quelle est la durée de conservation de vos données personnelles ?
Les données collectées vous concernant, vous et vos proches, seront conservées pendant toute la durée de nos relations contractuelles et ensuite en archive pendant un délai de cinq (5) ans, à défaut de délais plus courts ou plus longs spécialement prévus notamment en cas de litige.
Quels sont les droits dont vous disposez ?
Vous disposez sur ces données d'un droit d'accès, de rectification et limitation, ainsi que d'un droit d'opposition et de portabilité, conformément à la loi.
Si vous souhaitez exercer ces droits, vous pouvez nous contacter au 04 99 61 46 40 ou bien par mail à l'adresse suivante : contact@intuitu-patrimonia.com.
Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL.
3. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES PROPOSÉS
L’utilisation du site www.intuitu-patrimonia.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.intuitu-patrimonia.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée.
Le site www.intuitu-patrimonia.com est mis à jour régulièrement par Intuitu Patrimonia. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.