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Le Parlement a définitivement validé le principe de la résiliation annuelle de l'assurance emprunteur pendant toute la durée d'un prêt immobilier.

Cette disposition sera applicable de façon systématique aux offres de prêt émises à partir de la publication de la loi. En clair, ce changement s'appliquera dans un premier temps aux contrats signés à compter du 1er mars 2017. Puis, à compter du 1er janvier 2018, elle sera aussi applicable à tous les contrats d'assurance en cours d'exécution.

Jusqu'ici, il n'était possible de changer d'assurance emprunteur qu'au cours des 12 premiers mois suivants la signature du prêt. Mais dans les faits, peu de particuliers passent à l'acte. Avec l'adoption du principe de résiliation annuelle, les emprunteurs pourront donc renégocier leur contrat pendant toute la durée du prêt.